DPE : l’étiquette de votre petite surface sera-t-elle améliorée au 1er juillet 2024 ? (2024)

Annoncée il y a quelques semaines, c’est désormais officiel: la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les logements de moins de 40 m² situés en France métropolitaine sera bien révisée à partir du 1erjuillet 2024. Un arrêté modifiant les seuils des étiquettes du DPE pour les petites surfaces a été publié le 20avril au Journal officiel.

Pour rappel, cet outil de mesure, obligatoire pour vendre ou louer un appartement ou une maison, sert à évaluer la consommation d’énergie et le niveau d’émission de gaz à effet de serre d’un logement. Ce dernier est classé sur une échelle allant de A, pour très économe en énergie, à G, pour très énergivore.

Or, «les statistiques montrent que les petit* logements, dont la surface habitable est inférieure à 40 m², sont moins bien classés que la moyenne par le DPE», expliquait le ministère de la Transition écologique le 12février dernier. Ces différences sont dues notamment à une consommation d’eau chaude sanitaire ramenée au m² plus grande pour les petit* logements. «Les consommations d’énergie étant exprimées dans le DPE par unité de surface (m2), les consommations d’eau chaude sanitaire au m² sont de fait plus élevées pour une petite surface par rapport à une plus grande surface, car les besoins en eau chaude sont sensiblement les mêmes pour des logements de 20 et 30m2», poursuivait-il.

«On s’est rendu compte que plus la surface d’un logement est petite, plus la part de l’eau chaude sanitaire (taille du ballon entre autres) pèse sur son classem*nt, sans lien réel avec le nombre d’occupants. Cela aboutit à ce que plus de 27% des très petit* biens, ceux de moins de 40m2, soient considérés comme des passoires thermiques, ce qui ne reflète pas la réalité», avait expliqué en février le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, dans Le Parisien.

C’est dans l’optique de corriger ces disparités qu’une consultation sur un projet d’arrêté visant à rendre les seuils DPE plus équitables pour les petit* logements a été lancée mi-février. Sa publication au Journal officiel du 20avril permettra à «140000logements de moins de 40m² de sortir de la catégorie des passoires énergétiques (étiquettes F ou G), ce qui représente plus de 15% de ces surfaces», selon les estimations du ministère. Mais des petites surfaces classées de A à E devraient également être concernées. Au total, ce sont 3,32millions de petit* logements qui pourraient voir leur note améliorée.

Et bonne nouvelle, cette amélioration sera automatique. Si vous avez un DPE pour un logement dont la surface est inférieure ou égale à 40m2 qui a été réalisé entre le 1erjuillet 2021 et le 1erjuillet 2024, vous n’avez pas à faire appel à un diagnostiqueur immobilier. À partir du 1erjuillet prochain, vous pourrez en effet générer gratuitement un document numérique attestant de votre nouvelle étiquette sur le site internet de l’Observatoire du diagnostic de performance énergétique et de l’audit de l’Agence de la transition écologique (Ademe).

Il vous suffira de renseigner votre numéro de DPE composé de 13 chiffres (et figurant en haut à droite du rapport DPE) dans la case «Moins de 40 mètres carrés: obtenir ma nouvelle étiquette»et de cliquer sur rechercher.

L’attestation remplace «l’étiquette initiale» mais«ne remet pas en cause les travaux et calculs du diagnostic de performance énergétique dont elle remplace l’étiquette», précise l’arrêté. Sa validité prendra fin à la date de fin de validité du DPE dont elle est issue. Si vous ne générez pas d’attestation, le DPE initial restera valable.

Cette attestation permettra aux propriétaires bailleurs de petites surfaces actuellement classées F et G de voir leur note améliorée et ainsi de gagner un peu de répit par rapport au calendrier d’interdiction de mise en location des logements mal notés au DPE.