Publié le : 25 avril 2024
Le DPE petite surface évoluevers une nouvelle réforme au 1er juillet 2024 !
Dans cet article, nous allons revenir sur le sujet du DPE petite surface, la nouvelle réforme annoncée mi-février 2024 et la réévaluation de la méthode de calcul du DPE pour les biens de moins de 40 m2.
Pour rappel, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un outil de mesure obligatoire pour vendre ou louer un bien immobilier, appartement ou maison. Il permet d’évaluer la consommation d’énergie et le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du logement.
L’échelle de mesure du DPE va de la note A (très économe) à G (très énergivore).
Un DPE est valide 10 ans et coûte entre 100 € et 250 €.
Sommaire
Section 1 : DPE pour petites surfaces : ce que les réformes de 2024 changent
Section 2 : Quelle est la nouvelle méthode de calculs du DPE petites surfaces ?
Section 3 : Avantages de la réforme pour les propriétaires et investisseurs
Section 4 : Propriétaires de petites surfaces : que pouvez-vous faire ?
Section 5 : Stratégies pour améliorer la performance énergétique des petites surfaces
DPE pour petites surfaces : ce que les réformes de 2024 changent
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un indicateur essentiel pour déterminer la valeur et la performance énergétique d'un logement sur le marché immobilier.
Cependant, la précédente méthode de calcul du DPE, basée sur la consommation énergétique par m2 présentait une évaluation défavorable pour les biens de moins de 40 m2.En effet, la consommation en énergie comme le chauffa*ge ou la production d’eau chaude occupe une place plus élevée et disproportionnée pour les petit* logements.
Cette nouvelle réforme permettra de:
• Rendre lesseuils DPE plus équitablespour les petit* logements
• Garantir uneévaluation plus juste de leur performance énergétique
Pour plus d’informations rendez-vous sur le site du Ministère de la Transition Écologique.
Quelle est la nouvelle méthode de calculs du DPE petites surfaces ?
Dès le 1er juillet 2024, la nouvelle méthode de calcul du DPE pour les petites surfaces sera appliquée. En quoi consiste-t-elle?
• Un mécanisme de pondération lié aux consommations telles que le chauffa*ge et l’eau chaude
• Une modification de la surface de référence en intégrant les surfaces comme les vérandas chauffées ou les locaux transformés en pièces à vivre
Avantages de la réforme pour les propriétaires et investisseurs
Selon le Ministère de la Transition Écologique, près de 140000logements pourraient quitter la catégorie des passoires thermiques (notation F et G) grâce à une modification du calcul du diagnostic de performance énergétique.
Pour les propriétaires et les investisseurs immobiliers, la nouvelle méthode de calcul du DPE petite surface offrent l’opportunitécomme:
- Obtenir une amélioration de la note DPE de votre logement après réévaluation
- Avoir un impact positif sur la valeur et l’attractivité du bien sur le marché grâce à un DPE plus précise et plus juste
- Un potentiel report des interdictions ou gel de loyers si le logement était «passoire thermique» ou proche
- Être encouragés à investir dans des travaux de rénovation ciblés pour augmenter la valeur et la notation du logement
De plus, cette réforme apporte une garantie complémentaire pour le locataire avec des informations plus fiables sur les performances énergétiques et sa note DPE de son logement en location.
Propriétaires de petites surfaces : que pouvez-vous faire ?
À partir de maintenant
EnergySage vous proposera bientôt un simulateur vous indiquant la nouvelle étiquette DPE de votre bien de petite surface, calculée selon les nouveaux seuils, qui entrera en vigueur au 1er juillet 2024.
Dès juillet 2024
À cette date, les propriétaires des logements concernés pourront générer une attestation permettant de justifier de la modification de la note, le cas échéant, sans avoir à refaire un nouveau DPE. Les logements sortants du statut de passoire énergétique (logements notés F et G) selon ces nouveaux seuils pourront ainsi être loués.
Rappel du calendrier des restrictions à la location:
• Étiquette G+ (consommation supérieure à 450 kWh/m2/an): interdiction à la location depuis 2023
• Étiquette G: interdiction à la location dès 2025
• Étiquette F: interdiction à la location dès 2028
• Étiquette E: interdiction à la location dès 2034
• Étiquettes A, B, C et D: aucune restriction à la location
Stratégies pour améliorer la performance énergétique des petites surfaces
Plusieurs travaux de rénovation peuvent être envisagés pour améliorer la performance énergétique des petites surfaces comme:- Revoir l’isolation de votre logement: il s’agit du point de départ pour améliorer l'efficacité énergétique d'une propriété. En investissant dans l'isolation thermique, vous pouvez significativement diminuer les fuites de chaleur. Pensez à l’isolation interne mais aussi externe, à la toiture, les murs, les combles les fenêtres, etc.- Changer de système de chauffa*ge et production d’eau chaude : ils représentent une part importante de la consommation d'énergie d'un logement. Favorisez un système de chauffa*ge moderne et efficace.- Sans oublier la ventilation: un système de ventilation performant améliorera la qualité de l’air de votre logement tout en limitant la condensation. Une ventilation mécanique contrôlée (VMC), vous permet de renouveler l'air tout en limitant les pertes de chaleurDe plus, plusieurs aides sont disponibles pour vous aider à financer vos travaux de rénovation énergétique. Il y a par exemple:- Le dispositif MaPrimeRénov'
- Les Certificats d'économies d'énergie (CEE)
- La TVA réduite à 5,5%
- L'éco-prêt à taux zéro (Éco-PTZ)
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